1. Champ d’application
La présente politique explique l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre site destiné aux utilisateurs situés en France.
Elle précise les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées, leurs finalités, les conditions de consentement ainsi que les moyens permettant à l’utilisateur de gérer ses choix.
En France, le dépôt ou la lecture d’informations sur l’équipement de l’utilisateur est notamment encadré par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Définition des cookies
Les cookies sont de petits fichiers ou informations enregistrés ou consultés sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site.
Sur notre site, ils peuvent notamment permettre :
-
le fonctionnement du panier et des fonctions nécessaires à la commande ;
-
le maintien de la sécurité et des sessions de navigation ;
-
la mémorisation de certains choix effectués par l’utilisateur ;
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la mesure de l’utilisation et des performances du site lorsque les conditions prévues pour cette finalité sont respectées.
Tous les cookies ne sont pas soumis aux mêmes règles. L’article 82 de la loi n° 78-17 prévoit notamment une exemption de consentement lorsque le traceur a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique ou lorsqu’il est strictement nécessaire à un service en ligne expressément demandé par l’utilisateur.
3. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer les fonctions indispensables demandées par l’utilisateur.
Dans le cadre de notre boutique en ligne, ils peuvent notamment servir à :
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conserver le contenu du panier ;
-
assurer le fonctionnement du processus de commande ;
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maintenir une session utilisateur ;
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assurer certaines fonctions indispensables à la sécurité du service.
La CNIL indique notamment que les traceurs destinés à mémoriser le contenu d’un panier sur un site marchand peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Ces cookies ne sont pas désactivés par le mécanisme de refus des cookies non indispensables lorsque leur fonctionnement est strictement nécessaire au service demandé.
4. Cookies fonctionnels
Certains cookies peuvent mémoriser des choix effectués par l’utilisateur afin de faciliter l’utilisation du site.
Ils peuvent, par exemple, conserver certains paramètres d’interface lorsqu’une telle mémorisation correspond à une fonction demandée par l’utilisateur.
Un cookie fonctionnel n’est pas automatiquement exempté de consentement. L’exemption dépend de sa finalité et de son caractère strictement nécessaire au service expressément demandé par l’utilisateur.
Lorsqu’un cookie fonctionnel ne remplit pas les conditions d’exemption prévues par l’article 82 de la loi n° 78-17, il n’est utilisé qu’après le choix positif de l’utilisateur.
5. Cookies de mesure d’audience
Notre site peut utiliser des traceurs permettant de comprendre la fréquentation, d’identifier certains problèmes de navigation et d’améliorer les performances techniques ou l’organisation des pages.
Certains traceurs de mesure d’audience peuvent être utilisés sans consentement uniquement lorsqu’ils remplissent les conditions de l’exemption prévue par l’article 82 de la loi n° 78-17.
La CNIL précise notamment que, pour bénéficier de cette exemption, ces traceurs doivent être strictement limités à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur, servir uniquement à produire des statistiques anonymes et ne pas permettre un suivi global de l’utilisateur sur différents sites ou applications.
Lorsqu’un outil de mesure d’audience ne remplit pas ces conditions, son utilisation nécessitant l’accès ou l’inscription d’informations sur l’appareil intervient après recueil du consentement.
6. Cookies et services tiers
Certaines fonctionnalités techniques peuvent être fournies avec l’intervention de prestataires externes.
Lorsqu’un service tiers utilise des cookies ou autres traceurs soumis au consentement, ces traceurs ne sont pas déposés ou lus avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.
L’utilisateur doit également recevoir des informations suffisamment claires sur les finalités des traceurs soumis au consentement et sur les acteurs qui les utilisent.
Le simple fait qu’un cookie provienne d’un tiers ne détermine donc pas, à lui seul, s’il nécessite un consentement : sa finalité et les conditions dans lesquelles il est utilisé doivent être examinées.
7. Consentement et gestion des choix
Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur peut notamment :
-
accepter les cookies concernés ;
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refuser les cookies non indispensables ;
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personnaliser ses choix par finalité.
Les traceurs soumis au consentement ne sont pas déposés ou lus avant que l’utilisateur ait effectué une action positive manifestant son accord. La simple poursuite de la navigation ou la fermeture du bandeau ne constitue pas une acceptation.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce au mécanisme de gestion des cookies disponible sur notre site.
Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son octroi. La CNIL recommande également de conserver le choix exprimé pendant une période évitant de solliciter l’utilisateur de manière excessive ; une durée de six mois est généralement considérée comme appropriée pour mémoriser un consentement ou un refus.
8. Durée d’utilisation des cookies
La durée d’utilisation dépend de la fonction de chaque cookie.
Les cookies de session peuvent être supprimés lorsque la session ou le navigateur est fermé. Les cookies persistants peuvent rester sur l’appareil pendant une durée déterminée, sauf suppression antérieure par l’utilisateur.
Pour les traceurs de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement, la CNIL recommande notamment une durée de vie limitée permettant une comparaison raisonnable des audiences, par exemple 13 mois sans prolongation automatique à chaque nouvelle visite, ainsi qu’une conservation des informations collectées pendant une durée maximale de 25 mois.
La durée retenue pour chaque traceur doit rester limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité.
9. Cookies et données personnelles
Lorsqu’un cookie ou un autre traceur entraîne un traitement de données personnelles, ce traitement est également soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
L’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 définit notamment les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités et de minimisation des données. L’article 6 définit les fondements permettant le traitement de données personnelles.
10. Contact et service client
Pour toute question concernant cette politique ou la gestion des cookies sur notre site, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : care@lilenzanest.com
Téléphone : +81 (801) 342 72 25
Adresse : 1-1-2-1008 DAIBA, MINATO-KU TOKYO 135-0091 JAPON
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 50 à 16 h 50
Zone de service : France