1. Champ d’application
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles notre boutique collecte, utilise, conserve, protège et transmet les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site en France.
Le traitement des données à caractère personnel est organisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, notamment ses articles 5, 6, 12, 13, 15 à 21, 32, 44 à 46 et 77.
Conformément aux articles 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679, les informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles sont présentées de manière concise, transparente, compréhensible et accessible.
2. Principes et fondements du traitement des données
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles sont traitées selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité.
Les traitements effectués par notre boutique reposent sur les fondements définis à l’article 6, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 :
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article 6, paragraphe 1, point b) : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures prises à la demande de l’utilisateur avant la conclusion d’un contrat, notamment pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons ;
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article 6, paragraphe 1, point c) : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale imposée à notre boutique ;
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article 6, paragraphe 1, point a) : traitement fondé sur le consentement lorsque le consentement de l’utilisateur est requis ;
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article 6, paragraphe 1, point f) : traitement fondé sur l’intérêt légitime de notre boutique, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et protéger les systèmes informatiques.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’article 7, paragraphe 3 du Règlement (UE) 2016/679 permet à l’utilisateur de retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
3. Données collectées et finalités
Les catégories de données pouvant être collectées lors de l’utilisation du site comprennent :
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données d’identification : prénom, nom, adresse postale et adresse e-mail ;
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données de commande : produits commandés, adresse de livraison, numéro de commande et historique des commandes ;
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données nécessaires au paiement et à la confirmation de la transaction ;
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données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation et données techniques de navigation ;
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données communiquées au service client lors d’une demande, d’une réclamation ou d’un suivi de commande.
Ces données peuvent être utilisées pour :
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enregistrer, préparer et exécuter les commandes ;
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organiser les paiements et les livraisons ;
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répondre aux demandes adressées au service client ;
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assurer le suivi des commandes et le service après-vente ;
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sécuriser le site et détecter les activités frauduleuses ou inhabituelles ;
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assurer le fonctionnement technique et l’amélioration des fonctionnalités du site ;
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conserver les informations exigées par les obligations comptables, fiscales ou de preuve prévues par les textes expressément imposés à notre boutique.
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, points b) et c) du Règlement (UE) 2016/679, les données collectées doivent être limitées à ce qui est nécessaire aux finalités déterminées lors de leur collecte.
4. Conservation des données
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles ne sont pas conservées sous une forme permettant l’identification des utilisateurs pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités du traitement.
La durée de conservation dépend de la nature des données et de la raison pour laquelle elles sont conservées.
Les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, à son suivi et au traitement des demandes pouvant en découler.
Lorsque certaines informations doivent être conservées afin de satisfaire à une obligation légale ou afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, leur conservation peut se poursuivre pendant la durée imposée par le texte concerné ou pendant le délai de prescription correspondant.
À l’expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes lorsqu’aucune autre base juridique ne justifie leur conservation.
5. Sécurité des données personnelles
Conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679, notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.
Ces mesures peuvent comprendre :
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le chiffrement ou la sécurisation des transmissions de données ;
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la limitation de l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions ;
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l’utilisation de mécanismes d’authentification et de contrôle d’accès ;
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la maintenance et la mise à jour des systèmes utilisés pour le traitement des données ;
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des procédures destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Les mesures de sécurité sont déterminées en tenant compte de la nature des données, des risques pour les utilisateurs et des moyens techniques utilisés pour le traitement.
6. Droits des utilisateurs
Le Règlement (UE) 2016/679 accorde aux utilisateurs plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
L’utilisateur peut exercer :
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le droit d’accès, prévu par l’article 15 ;
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le droit de rectification, prévu par l’article 16 ;
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le droit à l’effacement, prévu par l’article 17 ;
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le droit à la limitation du traitement, prévu par l’article 18 ;
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le droit à la portabilité des données, prévu par l’article 20 ;
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le droit d’opposition, prévu par l’article 21 ;
-
le droit de retirer son consentement, prévu par l’article 7, paragraphe 3.
Une demande peut être adressée au service client par e-mail.
Conformément à l’article 12, paragraphe 3 du Règlement (UE) 2016/679, notre boutique fournit des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande relative aux articles 15 à 22 dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; l’utilisateur est alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de la demande.
Lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, des informations supplémentaires peuvent être demandées conformément à l’article 12, paragraphe 6 du Règlement (UE) 2016/679.
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires qui interviennent dans les opérations nécessaires au traitement des commandes ou au fonctionnement du site.
Ces destinataires peuvent comprendre :
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les prestataires chargés du paiement ;
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les transporteurs chargés de la livraison ;
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les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site ;
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les prestataires chargés du service client ou du traitement administratif des commandes ;
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les autorités publiques lorsqu’une disposition légale précise impose la transmission des données.
Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte de notre boutique, leurs obligations sont encadrées conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.
Les données ne sont pas communiquées à des destinataires pour des finalités incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Lorsqu’un traitement nécessite le transfert de données personnelles depuis l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ce transfert est organisé conformément aux articles 44 à 46 du Règlement (UE) 2016/679.
Pour les transferts vers le Japon entrant dans le champ de la législation japonaise couverte par la décision européenne, la Décision d’exécution (UE) 2019/419 de la Commission du 23 janvier 2019 reconnaît un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées vers les organismes japonais couverts par cette décision.
Lorsqu’un transfert ne peut pas reposer sur une décision d’adéquation, il doit être encadré par l’un des mécanismes prévus par l’article 46 du Règlement (UE) 2016/679, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne lorsque leurs conditions sont remplies. La CNIL rappelle que les transferts hors de l’Union européenne doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.
9. Réclamations auprès de la CNIL
Lorsqu’un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte aux droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679, il peut contacter notre service client afin de demander l’examen de sa situation.
Cette démarche n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit de saisir une autorité de contrôle.
Conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée aurait été commise.
En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Contact et service client
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer un droit prévu par le Règlement (UE) 2016/679, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : care@lilenzanest.com
Téléphone : +81 (801) 342 72 25
Adresse : 1-1-2-1008 DAIBA, MINATO-KU TOKYO 135-0091 JAPON
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 50 à 16 h 50
Zone de service : France
Notre boutique organise le traitement des données personnelles des utilisateurs en France conformément aux principes, droits et obligations expressément définis dans le Règlement (UE) 2016/679.